Aubignas (Ardèche)

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+/- Fêtes légales : le calendrier des jours fériés en 2019

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

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+/- Taxis : les nouveaux tarifs 2019

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi pour 2019 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.

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+/- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d'attribution

Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

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+/- Rédaction des décisions : le Conseil d'État abandonne le « Considérant que »

Le Conseil d'État, abandonne le « considérant que  » et met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et de celles des juridictions administratives.

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+/- Des modèles de lettre personnalisables sur Service-public.fr

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié ou encore lettre de démission du salarié. Vous avez besoin de rédiger une lettre en lien avec l'une de ces démarches ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des modèles de lettre type personnalisables depuis Service-public.fr ?

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+/- Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?

Alors que certains voyageurs ayant effectué de lointains voyages souhaiteraient garder leur passeport en souvenir dès lors qu'il est expiré, un sénateur a demandé au ministère de l'Intérieur s'il ne serait pas possible de permettre à ces personnes de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.

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+/- Caf : le calendrier 2019 des dates de versement des prestations

Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié auquel cas, le paiement est reporté au jour ouvré le plus proche (avant ou après le 5).

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers


Mairie 65 rue des écoles 07400 Aubignas - Tel : 04 75 52 41 69

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