Aubignas (Ardèche)

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+/- Entreprendre.Service-Public.fr fête son premier anniversaire

Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les professionnels et entrepreneurs, célèbre son premier anniversaire. Ayant enregistré plus de 30 millions de visites pour sa première année, le site continuera d’évoluer au cours des prochains mois.

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+/- Pas de lien de parenté, pas de prestation de compensation du handicap

Vous êtes en situation de handicap et vous avez besoin d'un aidant familial ? Vous envisagez d'être aidant familial ? Vous voulez savoir si vous pourrez bénéficier d'une prestation de compensation du handicap ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 janvier 2023, rappelle que la qualité d'aidant familial se limite au seul lien de parenté.

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+/- Enfants et écrans : une campagne de sensibilisation et un site internet

Comment installer le contrôle parental sur vos ordinateurs et consoles, paramétrer le filtrage de certains contenus sur les réseaux sociaux ou encore limiter le temps d’écran ? Alors que 96 % des enfants français possèdent ou utilisent aujourd'hui au moins un équipement numérique, le gouvernement lance une campagne de sensibilisation à la parentalité numérique. C'est aussi l'occasion de faire connaître le site « jeprotegemonenfant.gouv.fr ».

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+/- Pass navigo : remboursement d'un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations

Tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs d'un forfait Navigo entre les mois de septembre et décembre 2022 pourront demander le remboursement d'un demi-mois, soit 37,60 €. Par ailleurs, les usagers du RER B et D bénéficient d'un dédommagement allant d’un demi-mois à un mois complet de pass Navigo en raison des retards subis au cours de l'année 2022. La demande de remboursement sera à effectuer du 14 mars au 14 avril 2023 sur une plateforme dédiée.

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+/- Obligation d'émettre des factures électroniques : un changement majeur dès juillet 2024

À partir du 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises établies en France devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques interviendra quant à elle progressivement, entre 2024 et 2026. Les entreprises doivent ainsi commencer à se préparer à ce changement.

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+/- Nouvelles arnaques par SMS : les reconnaître et les éviter !

Retard de paiement d'une amende, indemnité carburant, vignette Crit’air... Depuis quelques temps, les arnaques par SMS se multiplient et sont de plus en plus difficiles à identifier. Ces multiples tentatives d’escroqueries n’ont qu’un seul but : récupérer vos données personnelles et bancaires. Service-Public.fr vous présente les plus récentes et vous conseille pour vous aider à les repérer et les éviter.

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+/- Accès à la nationalité française : un nouveau service dématérialisé pour effectuer votre demande

Depuis le 6 février 2023, les demandes d'accès à la nationalité française doivent être effectuées par voie dématérialisée (en ligne). Une nouvelle plate-forme, NATALI, est mise en place à cet effet par le ministère de l'Intérieur. Les modalités sont précisées dans un décret et plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 5 février 2023. Service-Public.fr vous indique comment procéder.

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Mairie 65 rue des écoles 07400 Aubignas - Tel : 04 75 52 41 69

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