Aubignas (Ardèche)

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+/- Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-Public.fr fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

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+/- Chute de lit d'un client : la responsabilité de l'organisateur du voyage n'est pas automatique !

Lors d'un voyage, une chute n’entraîne pas forcément la responsabilité des professionnels du voyage. La cause de l'accident peut être imprévisible. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2021.

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+/- Diplôme de BTS 2021 : de nouveaux assouplissements

Pour tenir compte de la situation de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités d'obtention du diplôme national du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l'année scolaire 2020-2021 ont de nouveau été assouplies. Les règles de validation de stages et le calendrier des situations d'évaluation de contrôle avaient déjà été modifiés en avril 2021. Un décret paru au Journal officiel le 20 juin 2021 précise de nouveaux aménagements : épreuve d'oral de contrôle, report de stages, règles de réunion des commissions d'évaluation... Quelles sont ces conditions ?

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+/- Reprise des concerts debout, réouverture des discothèques avec pass sanitaire obligatoire

Vous avez les jambes qui vous démangent ? Les pistes de danse vous manquent ? Festivaliers, fêtards et noctambules peuvent se réjouir, la reprise des concerts debout est autorisée à partir du 30 juin 2021 et la réouverture des discothèques est fixée au 9 juillet 2021. Certaines conditions sanitaires sont toutefois exigées. Service-Public.fr détaille ces protocoles sanitaires adaptés.

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+/- Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés

[Infographie] Quelle périodicité pour convoquer une assemblée générale de copropriétaires ? Les futurs budgets et travaux de l'immeuble sont-ils votés en assemblée générale ? Où doit-elle se tenir ? Qui élabore l'ordre du jour ? Est-il possible de contester des décisions votées ? À quel moment les décisions sont-elles appliquées ? Service-Public.fr vous explique tout en 6 points clés.

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+/- Entretien professionnel : un report est possible

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, la date limite des entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir en 2020 et au premier semestre 2021 a été reportée au 30 juin 2021. La loi relative à la gestion de la sortie de crise repousse au 1er octobre 2021 la sanction prévue pour les entreprises d'au moins 50 salariés n'ayant pas respecté leurs obligations. Compte tenu de ce report, pour les entretiens d'état des lieux qui n'ont pas pu avoir lieu avant le 30 juin 2021, l'employeur a donc jusqu'au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens sans encourir de sanction.

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+/- Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

Vous partez en voyage à l'étranger pour moins de 6 mois ? La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer un voyage afin de vous signaler auprès des services des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers


Mairie 65 rue des écoles 07400 Aubignas - Tel : 04 75 52 41 69

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